Le collectif–Dire Non à la Constitution européenne -
a été crée en sud Ardèche début décembre 2004 à la suite de l’initiative
nationale « Appel des 200 » lancée par la Fondation Copernic { (qui
regroupe des représentants du mouvement social, des syndicalistes, des
universitaires, des militants associatifs, des responsables politiques pour
lutter contre l’emprise de la pensée unique néolibérale et proposer d’autres
alternatives )} . Le collectif local regroupe des citoyens membres ou non
d’organisations politiques , syndicales ou associatives .
Notre objectif est d’informer et de débattre sur le
texte du Traité constitutionnel et de montrer à quel point il présente des
dangers et des risques pour le modèle social européen ; nous voulons
dénoncer une constitution qui organise la mainmise de la finance sur les
économies et les politiques de l’Union Européenne et nous appelons donc à voter
Non au référendum .
Tout d’abord nous affirmons notre volonté de
poursuivre et d’amplifier la construction européenne .Mais nous voulons une Europe
sociale , solidaire , respectueuse de l’environnement et oeuvrant pour la
paix ; nous ne voulons pas de l’Europe des marchés, des technocrates et de
la finance qu’institue ce Traité
Historiquement la construction européenne
s’est organisée d’abord autour du Marché Commun avec le Traité de Rome en 1960
puis a évolué ensuite vers un élargissement territorial et politique de son
champ de compétences. Elle est devenue ainsi , comme le dit J. Delors , « un
objet politique non identifié » , à mi chemin entre un système fédéral (où
les décisions sont prises à la majorité des membres ) et un système de
coopération intergouvernemental ou confédéral (où les décisions sont prises à
l’unanimité ou avec des majorités qualifiées ) .
{Le traité de Maastricht en 1992 donne un aspect
plus fédéral mais en contrepartie (comme l’admet J. Delors dans ses
mémoires !) il inscrit l’Europe dans un schéma libéral .Cela n’empêcha pas
la Grande Bretagne de refuser l’euro et le volet social ; le Danemark en
votant non repoussa l’orientation libérale (il vota oui en 1993 ) ;
rappelons qu’en France le oui ne l’emporta que de justesse avec 51% des
voix !
Le Traité de Nice , en 2000 , confirme les
évolutions libérales de Maastricht mais ne parvient pas à arbitrer
convenablement entre les deux piliers
fédéral , confédéral . L’élargissement à 25 pays complique sérieusement les
problèmes de coopération intergouvernementale et le traité bute sur des problèmes
de souveraineté aiguë de nouveaux entrants.}
Le Traité constitutionnel inclue les précédents
traités mais il institue de plus une constitution pour l’Union
Européenne ; on voit ici toute l’ambivalence de la construction
européenne : c’est un traité , établi entre états , qui institue une
constitution ,elle même rédigée par une convention fourre tout technocratique
et cooptée visant à satisfaire à la fois les différents gouvernements et les
multiples lobbies et groupes de pression occultes (dont l’ERT european round
table regroupant des représentants de grands groupes économiques et auquel J.
Delors a rendu hommage publiquement ).
Du coup , à la place d’un texte simple et clair
rédigé par une assemblée constituante , nous trouvons un pavé de 448 articles ,
955 pages (avec les annexes ) particulièrement complexe et opaque et où ,
pourtant , chaque mot a son importance car une constitution est la matrice des
lois . (pour info la constitution française de 1958 compte 89 articles !).
Le plus grave est que cette constitution impose le
choix idéologique d’une société régie
par les dogmes de l’économie néolibérale de l’école de Chicago et du consensus
de Washington :
libre circulation des capitaux (au même rang que celle des individus ) ,
« concurrence libre et non faussée » (cité des dizaines de fois dans
le texte ) , rigueur monétaire (la lutte contre l’inflation est l’objectif
central de la BCE ) , flexibilité , compétitivité ,marchandisation des services
…
IL s’agit là d’une atteinte majeure au droit des
peuples à choisir librement et à changer démocratiquement les politiques et les
dirigeants de leur pays !
Certains partisans du oui vous
diront alors : d’accord ,mais il est prévu qu’on puisse modifier la
constitution ( drôle d’argumentation !: votons d’abord pour transformer
ensuite ! ) Ce qu’ils ne disent pas c’est qu’il suffit de l’opposition
d’un seul état pour bloquer tout processus de révision ! Certains
prétendent même que le droit de pétition (1000000 d’européens dans un nombre
significatif de pays ) pourrait conduire à une révision ; c’est doublement
faux car ce droit ne peut être appliqué
qu’à des propositions dans le cadre de « l’application de la
Constitution » d’une part et que , d’autre part , cette proposition
devrait être soumise au Conseil à la règle de l’unanimité . Ce qui est écrit dans la
Constitution l’est donc pour quelques décennies !
D’autres (les mêmes
souvent !) nous disent : mais il y a des avancées dans le domaine
démocratique (rôle du Parlement ) , dans le domaine social et c’est un
moyen de lutter contre les délocalisations!
L’étude des textes montre à
quel point les pouvoirs du parlement
sont limités par ceux de la Commission et du Conseil : pour ce qui relève
des domaines de la fiscalité ,de la politique sociale et de la politique
extérieure et de sécurité la règle de l’unanimité s’applique pour la décision
finale (droit de veto des états ! Qui dénonce le souverainisme ? )
La Charte des Droits Fondamentaux
marque un recul par rapport aux acquis
du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
ratifié par tous les Etats membres de
l'Union européenne et entré en vigueur le 3 janvier 1976. Entre autres, la charte
reconnaît « le droit de travailler (the right to engage a work) » (art.
II-75,1) et non plus « le droit au travail (the right to work) » pourtant
inscrit dans la Déclaration universelle (art. 23) et le Pacte international
(art. 6). Le droit à l'embauche n'est assurément pas le droit à l'emploi.
D'autres droits, acquis de haute
lutte et parfois de longue date dans plusieurs pays européens, comme le droit à
un revenu minimum, le droit à une pension de retraite, le droit aux allocations
de chômage, le droit à un logement convenable, le droit à des services
d'intérêt général ou le droit d'apprendre tout au long de sa vie, ne sont pas
repris dans la charte. Les droits de grève (art. II-89) et au repos
hebdomadaire (art. II-91) n'ont été maintenus que de toute justesse[20].
Quant aux droits à la sécurité et à
l'aide sociales, ainsi qu'aux soins de santé, pourtant proclamés par la
Déclaration universelle (art. 25) et par le Pacte international notamment (art.
11 et 12), l'Union ne dit absolument pas vouloir les imposer ou les renforcer
là où ils seraient inexistants, voire insuffisants. Elle se borne à les reconnaître
et à les respecter, « selon les règles établies par le droit de l'Union et les
législations et pratiques nationales » (art. II-94)
Par ailleurs , à travers les règles de concurrence
énoncées , ce texte porte de graves atteintes à la nature même des services
publics avec la menace de la circulaire Bolkestein actuellement à l’étude par
la Commission .( voir les textes ci joints )
Qui pourrait croire qu’avec plus de libéralisme ,
moins de contraintes on puisse lutter contre les délocalisations ! A moins
que la circulaire Bolkestein , en permettant à une entreprise européenne de
services (polonaise ,par exemple ) de travailler partout en Europe aux
conditions du pays d’origine (la Pologne ) ne permette d’organiser un vaste
dumping social !
Cette Constitution va-t-elle permettre à l’Europe
d’exister et de faire contrepoids à l’hyper puissance américaine ? Le Traité organise la
défense commune dans le giron de l’OTAN et donc sous commandement américain
.Les divergences des Européens sont apparues au grand jour lors du conflit
d’Irak et le maintien du droit de veto des états pour les questions de défense
et de relations extérieures ne contribuera pas à élaborer une politique
indépendante de celle des USA .
Jean-Claude
Casanova, un intellectuel libéral farouche partisan du « oui » a pu écrire : «
Cette Constitution consacre le triomphe politique de la Grande Bretagne
puisqu'elle aboutit {.] à une Europe dans laquelle le Royaume-Uni serait à la
fois le pivot politique parce qu'elle en aurait fixé les règles et les limites,
et la charnière avec les Etats-Unis dont il est le voisin et parent. Dans
l'Euramérique qui se profile, l'Angleterre tient un rôle central »
Voter « Non » à la constitution ce n’est ni le chaos , ni la fin de l’Europe ! Si le Traité est repoussé
on continue avec le Traité de Nice qui de toutes façons est en cours jusqu’en
2006 , voire 2009 pour certaines
questions . Il n’ y aura donc pas de rupture , seulement un aléa de la vie
démocratique et l’émergence dans ce fonctionnement un peu trop technocratique
et intergouvernemental de l’expression directe du peuple .
Le refus par la France de cette Constitution
imposerait une renégociation claire et
transparente dont la sauvegarde de l’héritage culturel et social de l’Europe
serait l’enjeu principal . Les Anglais ont su le faire pour infléchir la
construction européenne vers plus de
libéralisme ; c’est à nous maintenant
en votant « non » d’exiger une Europe sociale ! Et je
pense que nous ne serons pas seuls !